Mentions légales
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : wipulse.fr Les informations ci-jointe :
1. Informations légales :
Le site wipulse.fr est la propriété exclusive de SAS Wipulse, qui le fourni.
SAS Wipulse - Numero de téléphone : 0652705893
29B av René Antoune 33320 Eysines
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 921 965 778 00019
Numero TVA Intracommunautaire : FR61921965778
Adresse mail : contact@wipulse.fr
Le Développeur du site web : Louveau Emilie
Chef de publication est : Louveau Emilie
Ou joindre le Chef de la publication : contact@wipulse.fr
Le Concepteur est : Louveau Emilie
Comment joindre le Réalisateur : contact@wipulse.fr
L'hébergeur du site est : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : wipulse.fr est considéré comme usager du site internet.
Le site wipulse.fr réuni plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site wipulse.fr. Le site wipulse.fr est actualisé régulièrement par Louveau Emilie.
Louveau Emilie s'efforce de prescrire sur le site suivant wipulse.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant wipulse.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, wipulse.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, wipulse.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Louveau Emilie est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant wipulse.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de Louveau Emilie, responsable du site internet à l'email : contact@wipulse.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Louveau Emilie, responsable du site web à cette adresse : contact@wipulse.fr, à contrario elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant wipulse.fr comporte de multiple URL hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations .) mis en place suite à l'autorisation de Louveau Emilie. Néanmoins, Louveau Emilie ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des différents sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses utilisations sur le site internet wipulse.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s'installer mécaniquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui répertorie des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la procédure expliquée à cette adresse : www.wipulse.fr. L'utilisateur peut toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site wipulse.fr, Louveau Emilie ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de certains services offerts par le site suivant wipulse.fr. L'usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site interne wipulse.fr la contrainte ou pas de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à wipulse.fr par email : contact@wipulse.fr ou alors par écrit signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l'usager du site wipulse.fr n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site interne wipulse.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise Louveau Emilie à joindre les dites informations à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site suivant wipulse.fr.
Le site web wipulse.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://wipulse.fr/pages/politique-de-confidentialite.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.